Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Aude Grosbois, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

1. Mentions obligatoires :

Le site Internet Aude Grosbois est un service de :

  • Aude Grosbois Entreprise Individuelle
  • 55 rue Masséna, 69006 Lyon
  • Numéro de SIRET : 85377730800018
  • Mail de contact : hello@audegrosbois.com
  • Numéro de téléphone : 06 51 01 99 31

2. Caractéristiques essentielles des produits et services vendus :

Le site Internet Aude Grosbois vend :

  • Des prestations physiques ou virtuelles à destination des futurs mariés pour les accompagner tout au long de l’organisation de leur mariage.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

Le client doit être en âge de transmettre des informations et pour consommer sur Internet.

3. Prix :

Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

L’entreprise étant sous le statut d’entreprise individuelle, elle est bénéficiaire de la franchise sur la TVA (c’est-à-dire qu’elle n’a pas besoin de facturer la TVA à ses clients pour la reverser ensuite à l’Etat) tant que le chiffre d’affaires pour ses prestations de service ne dépasse pas 34 400 EUR. Cela se répercute sur le devis et les factures envoyées par Aude Grosbois par la mention : “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”.

Tous les prix affichés sur les devis et les factures sont donc des prix TTC, sans besoin de faire apparaître la TVA.

4. Travailler avec l'entreprise :

Afin de pouvoir travailler avec l’entreprise Aude Grosbois, les clients ont la possibilité de réserver un premier rendez-vous avec l’entreprise. Ce rendez-vous a pour but de permettre aux deux parties d’apprendre à mieux se connaitre, discuter des besoins et envisager la meilleure façon possible de collaborer. A l’issue de ce dernier, un devis sera envoyé aux clients. Ils auront un mois pour l’accepter.

Si c’est le cas, et une fois le devis signé, les clients et l’entreprise procéderont à la signature du contrat et au premier versement tels qu’ils l’auront défini ensemble.

5. Modalités de paiement :

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : 

  • Carte bancaire (VISA/MasterCard/Autre), notamment pour les prestations virtuelles type coaching.
  • Virement bancaire
  • PayPal

Pour le règlement en carte bancaire, lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé. (via Stripe, Verified by Visa…)

Le paiement de la prestation sélectionnée peut s’effectuer en une ou plusieurs fois, selon les modalités décidées entre les clients et l’entreprise. Les conditions choisies figureront sur le contrat signé avec les clients.

6. Droit de rétractation :

Le délai de rétractation de 14 jours s’applique à partir de la signature du contrat. Lors de ce délai, l’entreprise ne peut pas commencer légalement à travailler sur le projet des clients.

Pendant ce délai, ils peuvent, s’ils le souhaitent, signifier à l’entreprise qu’ils ne souhaitent plus faire appel à ses services. Les sommes déjà versées seront donc intégralement remboursées.

7. Conditions et délais de remboursement :

Les clients peuvent prétendre à un remboursement partiel ou total dans les conditions suivantes :

  • Une annulation du mariage de la part des clients ou de l’entreprise, quel qu’en soit la cause (décès, annulation simple, cas de force majeure).
  • Les clients ou l’entreprise ne respectent pas le contrat qui a été mis en place entre eux (non-respect de l’obligation de moyen, non-respect des missions d’un côté ou de l’autre).

L’entreprise et/ou les clients s’engagent toujours à prévenir l’autre partie si un événement quelconque pouvait influer sur leur collaboration ensemble et pourrait amener à une annulation du contrat.

L’entreprise s’engage à rembourser ses clients dans les plus brefs délais, selon un échéancier qui aura été défini par les deux parties.

Des exceptions peuvent être faites en fonction du cas présenté. Les clients et l’entreprise seront amenés à en discuter le cas échéant.

8. Réclamations du consommateur :

Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à hello@audegrosbois.com. Cette adresse mail peut également être utilisée pour faire remonter toute demande où problème que pourrait rencontrer le consommateur.

Le délai moyen de réponse est d’en moyenne 24-48 heures hors week-ends et jours fériés. Dès réception de la réclamation, l’entreprise s’engage à la traiter dans les plus brefs délais.

9. Propriété intellectuelle :

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

Pour plus d’informations concernant la propriété individuelle et les données personnelles, merci de lire les mentions légales et la politique de confidentialité de l’entreprise.

10. Responsabilité :

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure ;
  • fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
  • une utilisation du produit pour un autre motif que son objectif de base
  • une utilisation illégale de notre site Internet

Les photographies utilisées sur notre site et dans nos produits sont majoritairement issues de banques d’images gratuites et payantes. Elles sont donc non contractuelles et ne sauraient en aucun cas engager notre responsabilité.

11. Données à caractère personnelles :

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal, numéro de téléphone et coordonnées bancaires) et ce, afin de permettre le travail sur la prestation demandée.

Les données restent la propriété du site et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans accord préalable du client.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

  • un formulaire de contact
  • par mail à hello@audegrosbois.com
  • par voie postale au 55 rue Masséna, 69006 Lyon

Une résolution du conflit à l’amiable sera toujours privilégiée en premier lieu pour éviter aux deux parties une procédure judiciaire.

Pour plus de renseignements, le consommateur peut se référer à la Politique de Confidentialité de l’entreprise Aude Grosbois, disponible sur son site internet.

12. Juridiction compétente et droit applicable :

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. Le litige sera uniquement traité par les tribunaux français.

13. Médiation :

Le consommateur peut également choisir de faire appel à un médiateur pour aider à la gestion du conflit.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de :

 

SAS Médiation Solution

222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Niost

Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Email contact@sasmediationsolution-conso.fr

14. Modification des Conditions Générales de Vente :

La modification des présentes Conditions Générales de Vente est possible par l’entreprise Aude Grosbois à tout moment. L’entreprise s’engage à prévenir ses clients en cas de modifications majeures, susceptibles d’impacter le déroulé de la relation entre l’entreprise et le consommateur.